Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement)

Les plans d'actions définis au titre du présent arrêté, les rapports et les présentations mentionnés aux articles 6 et 7 peuvent être communs à plusieurs producteurs automobiles.