Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement)

En application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement, le contenu, les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation du plan d'actions sont définis conformément aux dispositions du présent arrêté.