Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE |
MONTANT (EN EUROS) |
1 |
258,44 € |
2 |
309,84 € |
3 |
361,46 € |
4 |
432,85 € |
5 |
532,77 € |