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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Les montants mensuels de la première part visée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE FONCTIONS
MONTANT (EN EUROS)

1
419,55

2
524,43

3
607,19

4
677,19

5
1 101,34

6
1 182,91

7
1 258,67

8
1 363,55

9
1 445,14

10
1 515,07

11
1 619,96

12
1 689,89

13
1 788,15

14
1 843,28

15
1 898,41