L'annexe V est ainsi modifiée :
1° Au 1.4, les mots : « à la section III » sont remplacés par les mots : « au point E » ;
2° Le 1.6 est supprimé ;
3° Au 1.7, le chiffre : « 2 » est remplacé par la lettre « D » ;
4° Au deuxième alinéa du 3.2, les mots : « au point 1 de » sont remplacés par le mot : « à » ;
5° Les 3.3 et 4.3 sont supprimés ;
6° Après le 6.1.7 est inséré le 6.1.8 ainsi rédigé :
« 6.1.8. Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. »