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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Données brutes

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I
« CONTRÔLES À EFFECTUER
A.-Conditions de présentation du véhicule

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

B.-Conditions de réalisation des contrôles

Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant.
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions et commentaires applicables.
Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception précisée au F. 4. de la présente annexe.
Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule.
Ne sont pas réalisées :

-les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ;
-les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés.

L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule :

-la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ;
-l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ;
-l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ;
-la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique.

C.-Fonctions contrôlées

Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule ;
1. Equipements de freinage ;
2. Direction ;
3. Visibilité ;
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
5. Essieux, roues, pneus, suspension ;
6. Châssis et accessoires du châssis ;
7. Autre matériel ;
8. Nuisances.
Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 9. Véhicules de transport en commun de personnes ».
Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 10. Véhicules de dépannage ».
Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 11. Véhicules de transport sanitaire ».
Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ».
Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 14. Transport de marchandises dangereuses ».
L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.

D.-Points de contrôle et défaillances constatables associées

D. 1. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :
X. FONCTION
X. X. ENSEMBLE DE POINTS
X. X. X. POINT DE CONTRÔLE
X. X. X. X. CONSTAT
X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ

Lorsque la localisation « [Loc.] » est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

D. 2. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE, DÉFAILLANCES CONSTATABLES ET LOCALISATIONS ASSOCIÉES
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION

0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE
0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE

0.6.3. ATTESTATION D'AMÉNAGEMENT (TCP)

0.6.4. CARTE VERTE, ATTESTATION D'INSTALLATION, CERTIFICAT D'INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) ET PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS

0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL

0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR

0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE

0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

0.6.9. CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU POUR LES VÉHICULES DE DÉPANNAGE

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS

1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE

1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN

1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.7. VALVES DE FREINAGE

1.1.8. TÊTES D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE

1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION

1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS

1.1.12. FLEXIBLES DE FREIN

1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN

1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN

1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE

1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS

1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS)

1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE

1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE)

1.1.23. FREIN À INERTIE

1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4.2 EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.5. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE
1.5.1. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE

1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)
1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS)
1.7.1. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS)

1.8. LIQUIDE DE FREIN
1.8.1. LIQUIDE DE FREIN

2. DIRECTION
2.1. ÉTAT MÉCANIQUE
2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE

2.2. VOLANT, COLONNE
2.2.1. ÉTAT DU VOLANT

2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

2.3. JEU DANS LA DIRECTION

2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE

2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

3. VISIBILITÉ
3.1. CHAMP DE VISION

3.2. ÉTAT DES VITRAGES

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1. PHARES
4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

4.1.3. COMMUTATION (PHARES)

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

4.1.6. LAVE-PHARES

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.3. FEUX STOP
4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.12. BATTERIE (S) DE SERVICE

4.13. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
4.13.1. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION

4.13.2. BATTERIE DE TRACTION

4.14. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
4.14.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

4.14.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

4.14.3. CONTINUITÉ DE MASSE

4.14.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

4.14.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

4.14.6. CÂBLE DE CHARGE

4.15. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
4.15.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.16. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE
4.16.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE

4.17. AUTRES DISPOSITIFS
4.17.1. AUTRES DISPOSITIFS

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. ESSIEUX
5.1.1. ESSIEUX

5.1.2. PORTE-FUSÉES

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE

5.2. ROUES ET PNEUS
5.2.1. MOYEU DE ROUE

5.2.2. JANTE

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.3. SUSPENSION
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

5.3.2. AMORTISSEURS

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

6.1.7. TRANSMISSION

6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

6.2. CABINE ET CARROSSERIE
6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

6.2.4. PLANCHER

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

6.2.6. AUTRES SIÈGES

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS

6.2.11. BÉQUILLE

6.2.13. AUTRES OUVRANTS

7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.5. AIRBAG

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS)

7.2. EXTINCTEUR
7.2.1. EXTINCTEUR

7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL
7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION
7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

7.7. AVERTISSEUR SONORE
7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

7.8. INDICATEUR DE VITESSE
7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE

7.9. CHRONOTACHYGRAPHE
7.9.1. CHRONOTACHYGRAPHE

7.10. LIMITEUR DE VITESSE
7.10.1. LIMITEUR DE VITESSE

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC)
7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC)

8. NUISANCES
8.1. BRUIT
8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

8.2.22. OPACITÉ

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
8.4.1. PERTES DE LIQUIDES

9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TCP
9.1. PORTES
9.1.1. PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE

9.1.2. ISSUES DE SECOURS

9.2. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE
9.2.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE

9.3. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE
9.3.1. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE

9.4. SIÈGES
9.4.1. SIÈGES DE PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT)

9.4.2. SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES)

9.4.3. COUCHETTE

9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS
9.5.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS

9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT
9.6.1. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT

9.7. ESCALIERS ET MARCHES
9.7.1. ESCALIERS ET MARCHES

9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS
9.10.1. PORTES ARRIÈRE

9.10.2. ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE
9.11.1. PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS

9.11.2. SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT

9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
9.12.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

9.12.5. COUPE-CIRCUIT

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE
10.1. SIGNALISATION
10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

10.1.2. FEUX SPÉCIAUX

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
11.1.1. FEUX SPÉCIAUX

11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX

11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF

12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
12.1. SIGNALISATION
12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

12.2. ÉQUIPEMENTS
12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE

12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

14. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TMD
14.1. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES TMD
14.1.1. CERTIFICAT D'AGRÉMENT TMD

14.1.2. JUSTIFICATIF DE RÉCEPTION TMD

14.1.3. ATTESTATION DE CONTRÔLE ET ÉPREUVES DES CITERNES OU ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

14.1.4. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DES FLEXIBLES DE CITERNE

14.2. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
14.2.1. COMPOSANTS ÉLECTRIQUES EN ARRIÈRE DE LA CABINE

14.2.2. MISE À LA TERRE

14.3. COMMANDES DE SÉCURITÉ
14.3.1. COUPE-BATTERIE-ANTI-EMBALLEMENT/ COUP-DE-POING

14.4. PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
14.4.1. PROTECTION THERMIQUE DU RALENTISSEUR

14.4.2. PROTECTION THERMIQUE DE L'ÉCHAPPEMENT

14.4.3. PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE

14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION

14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR

14.4.6. PROTECTION THERMIQUE CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES

14.5. CITERNE, ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE ET ÉQUIPEMENTS
14.5.1. MARQUAGE DE LA CITERNE OU DES ÉLÉMENTS DU VÉHICULE-BATTERIE

14.5.2. CITERNE ET ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

14.5.3. ÉQUIPEMENTS

14.5.4. FLEXIBLE

14.6. EXPLOSIFS
14.6.1. COMPARTIMENT DE TRANSPORT

14.6.2. VERROU DE SÛRETÉ

E.-Points à contrôler lors des contre-visites

La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
Lors de chaque contre-visite, les points relatifs à l'identification du véhicule sont à contrôler intégralement.
Tout véhicule ayant fait l'objet d'un contrôle à l'aide du dispositif pour le contrôle du freinage prévu au 2 du A de l'annexe III du présent arrêté est également contrôlé à l'aide d'un dispositif pour le contrôle du freinage lors de la contre-visite.
Lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :

-au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 0. Identification du véhicule », la contre-visite porte sur cette fonction dans son intégralité ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle « 4.1.2. Orientation (feux de croisement) » et « 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service », « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours » et « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service » et « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ». Elle porte également sur l'ensemble de points de contrôle « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle « 4.15.3. Continuité de masse » ;
-au titre de la défaillance 0.5.1. m. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points « 2.5. Plaques tournantes de l'essieu directeur de la remorque », « 5.1. Essieux » et « 5.3. Suspension » et le point « 5.2.1. Moyeu de roue » ;
-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions « 1. Equipements de freinage » ou « 2. Direction », la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 5.1. Essieux » ou « 5.3. Suspension », la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 6. Châssis et accessoires du châssis », la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » ou « 8.2. Emissions à l'échappement », ou d'un des points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » ou « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant », la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ;

Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondants.
En cas de défaillance mineure constatée pour toute fonction autre que la fonction « 1. Freinage » lors du contrôle technique ayant conduit au résultat défavorable, la contre-visite porte sur le point de contrôle correspondant. Pour celles relatives à la fonction « 1. Freinage », la contre-visite porte sur l'intégralité de cette fonction.

F.-Prescriptions applicables

F. 1. Prescriptions relatives au freinage
L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 %.
L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure à 9 %.
Le déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous :

F. 2. Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides
a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables
La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms.
b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté)
Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014.
F. 3. Prescriptions en cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué
En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route.
F. 4. Prescriptions relatives à l'état de charge des véhicules
Les véhicules suivants peuvent être présentés à moins des deux tiers du poids total autorisé en charge :
F. 4.1. Véhicules de transport en commun de personnes
F. 4.2. Véhicules sanitaires
F. 4.3. Véhicules-écoles
F. 4.4. Véhicules de transport d'animaux vivants
F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine
F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus
F. 4.7. Bennes à ordures ménagères
F. 4.8. Véhicules non aménagés pour le transport de charges autres que celles prévues pour leur usage
F. 4.9. Véhicules de catégorie M1
F. 4.10. Transports de marchandises dangereuses EXII et EXIII (catégories N1, O1, O2)
F. 4.11. Transports de marchandises dangereuses affectés exclusivement à la classe 7 avec autorisation spécifique de circulation
F. 4.12. Roulottes habitables
F. 4.13. Véhicules pour le transport de vitrages. »