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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'article 38 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique. »


2° Au cinquième alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par la lettre : « D » ;
3° Au septième alinéa, le mot : « appareils » est remplacé par le mot : « matériels » et les mots : « aux points 1.1.1,1.2.1,1.4 et 1.5 de » sont remplacés par le mot : « à ».