Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le titulaire de l'agrément » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « titulaire de l'agrément du » sont insérés entre le mot : « le » et le mot : « centre » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « à l'exploitant » sont remplacés par les mots : « au titulaire de l'agrément ».