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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase : « Pour maintenir sa qualification, le contrôleur justifie du respect des exigences prévues à l'annexe IV du présent arrêté. » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Ces états doivent préciser le résultat des formations suivies et des audits annuels. Ils doivent être tenus à la disposition des services chargés de la surveillance du contrôle technique. » sont remplacés par les mots : « Ce suivi est tenu à disposition des services de l'Etat. »