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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase : « Ce document, qui est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit les défaillances constatées et indique les résultats des mesures relevées au cours des essais et les commentaires prévus à l'annexe I du présent arrêté. » ;
2° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « visé » est remplacé par le mot : « signé » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.