Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « précédemment » est supprimé ;
2° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « de la visite » sont remplacés par les mots : « du contrôle ».