Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « visite » est remplacé par le mot : « contrôle » ;
2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;
«-contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; » ;


3° Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.