Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'une carte W » sont remplacés par les mots : « d'un certificat W garage » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.