Le décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national est abrogé.
La référence au décret mentionné à l'alinéa précédent est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions réglementaires.