Le titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII.-Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
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Autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur mentionné à l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. |
Article 2 |