L'intitulé de la section 2 : « Dispositions particulières aux syndicats de communes » est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières ». Dans cette section, la mention : « Section 3-Des établissements publics locaux d'enseignement » est supprimée. Cette section comprend les articles R. 232-2 et R. 232-3.