I.-L'intitulé de la section 1 : « Organisation de la juridiction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Ressorts et sièges ». Dans cette section, la mention : « Sous-section 1-Dispositions générales » et « Paragraphe 1-Le siège, la désignation et la gestion des chambres » est supprimée.
II.-Cette section comprend les articles R. 212-1 et R. 212-2.
III.-A l'article R. 212-1, le nom : « Pointe-à-Pitre » est remplacé par le nom : « Les Abymes ».