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Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)

Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières)


L'intitulé du chapitre II du titre VI de la deuxième partie du livre II du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie ». Ce chapitre est modifié conformément aux articles 162 à 168.