Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine)

Est approuvé le transfert de la propriété des collections ayant reçu l'appellation « musées de France », au sens de l'article L. 451-8 du code de patrimoine, de l'association du centre historique minier de Lewarde au profit de l'EPCC du centre historique minier de Lewarde.