Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture)

A l'article 2 du décret du 13 mai 2016 susvisé, les mots : « un an après la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 1er juillet 2017 ».