L'observatoire national interministériel de sécurité routière est placé auprès du délégué à la sécurité routière. Il a son siège dans les locaux de la délégation à la sécurité routière et bénéficie de l'appui et des ressources des services de cette délégation avec lesquels il travaille en collaboration.
L'observatoire national interministériel de sécurité routière bénéficie d'une indépendance professionnelle qui assure l'impartialité et l'objectivité des données qu'il collecte, conformément aux exigences de l'Autorité de la statistique publique.
I. - Au titre de sa compétence statistique, il :
- anime le réseau des observatoires locaux de sécurité routière, ainsi que des services déconcentrés de l'Etat chargés du suivi de l'activité des forces de l'ordre en matière de sécurité routière et de l'analyse des remontées rapides « accidents » ;
- assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information relatif aux accidents et aux infractions au code de la route et son interfaçage avec d'autres systèmes d'information ;
- garantit la qualité de l'ensemble de la chaîne de remontée et d'analyse des accidents et des infractions au code de la route ;
- collecte, met en forme, interprète et diffuse les données et analyses de l'accidentalité routière et des comportements en circulation ;
- produit des bulletins périodiques et bilans annuels de l'accidentalité routière et des comportements en circulation, notamment à travers les infractions et leur impact sur le permis à points.
II. - Au titre de sa compétence en matière de pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière, il :
- oriente la recherche et pilote les études d'accidentalité routière et des comportements en circulation ;
- coordonne l'évaluation des mesures de sécurité routière en lien avec les services de la délégation à la sécurité routière ;
- coordonne les études et enquêtes réalisées ou commanditées par les services déconcentrés de l'Etat en matière de sécurité routière ;
- valorise les résultats des études, projets de recherche et évaluations ;
- est, en lien avec la sous-direction de la protection des usagers de la route, le point de contact entre la délégation et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, en la représentant notamment au sein de leurs conseils d'administration ;
- représente la France au sein des réseaux européens et internationaux s'intéressant à la connaissance de l'accidentalité routière et des comportements en circulation.
III. - L'observatoire national interministériel de sécurité routière est dirigé par un secrétaire général assisté d'un adjoint. Il comprend :
- le bureau de la production statistique ;
- le bureau des études et recherches ;
- une mission chargée des relations avec les forces de l'ordre.