Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.