Dans l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Dans le département de Tarn-et-Garonne, pour la commune de Castelsagrat reconnue en état de catastrophe naturelle, les dates sont modifiées :
Lire : « du 1er avril au 30 juin 2015 au lieu du 1er avril au 30 juin 2016 ».
Dans l'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant refus de constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Dans le département de l'Aube, le nom de la commune suivante est modifié, lire : « Loges-Margueron » au lieu de « Loges-Marqueron » ;
Dans le département de l'Yonne, le nom de la commune suivante est modifié, lire : « Venouse » au lieu de « Venouze ».