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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune de Saint-Julien-en-Beauchêne (1).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016


Commune de Trescléoux (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune de Brive-la-Gaillarde.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Commune d'Olmiccia.


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016


Commune de Palneca (1).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Communes de Bonifacio (1), Carbini (2), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Quenza (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Communes de Monacia-d'Aullène (2), Olivese (1), Sartène, Zonza.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2017


Commune de Figari (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Communes d'Aléria, Corscia (2), Croce (2), Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni (3), Monacia-d'Orezza (5), Pietroso (3), Saliceto, Vallecalle (5), Venzolasca, Vezzani (3).


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016


Commune de Valle-di-Rostino.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016


Commune de San-Lorenzo (3).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Fontès (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Châteauroux (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016


Commune de Talaudière (La).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Guilly (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 4 juillet 2016


Commune de Saint-Germain-des-Prés (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune d'Agen.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Joiselle (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Thumeréville (2).


Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune de Gugney (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Commune de Merris (2).


Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


Commune de Sémeries.


Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016


Commune d'Oudezeele.


Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 20 novembre 2016


Communes d'Esquelbecq, Wylder.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 mars 2016


Commune de Maretz (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016


Communes de Saint-Etienne-au-Mont, Samer.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 février 2015 au 3 mars 2015


Commune de Lézignan (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 27 février 2015


Commune de Saint-Créac (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 février 2015 au 28 février 2015


Commune de Juncalas (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016


Communes de Châtillon, Grézieu-la-Varenne, Lucenay, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016


Communes de Francheville, Marcilly-d'Azergues.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Tignes.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Tignes.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Nesmy (1)


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2015 au 7 novembre 2015


Commune de Lamentin (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016


Communes de Lorrain (Le), Sainte-Marie.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016


Commune de Basse-Pointe.