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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »)


Le service comprend :


- le bureau chargé de la supervision et de la coordination ;
- le bureau chargé des affaires juridiques ;
- le bureau chargé du recueil et de l'analyse de l'information ;
- le bureau chargé du soutien et de la sécurité informatique.