Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routières » et « délégué à la sécurité et à la circulation routières » sont remplacés respectivement par lesmots : « délégation à la sécurité routière » et « délégué à la sécurité routière ».