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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « elle prépare » sont ajoutés les mots : «, en liaison avec la direction des ressources humaines, » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et, dans des domaines fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère » sont supprimés.