Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Au i de l'article 1er, les mots : « délégation à la sécurité et la circulation routières », sont remplacés par les mots : « délégation à la sécurité routière ».