Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Le tableau de l'annexe VI est ainsi modifié :
« 1° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières du Sud est ainsi modifiée :

« 2° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest est ainsi modifiée :