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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières du Sud du tableau de l'annexe V du même décret est ainsi modifiée :


Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31)