Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 6 mars 2012 susvisé est abrogé.