Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)

Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.