A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement, l'alinéa « Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ” ; » est supprimé.