Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

A l'article 23 du même décret, les mots : « arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget ».