Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « ou au ministre de la coopération » sont supprimés.