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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou au ministre de la coopération » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou le ministre de la coopération » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros » et les mots : « sur proposition du ministère de tutelle et après accord préalable du ministère du budget » sont remplacés par les mots : « sur décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget ».