L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dépenses des établissements comprennent :
« A.-Les frais de fonctionnement et d'entretien suivants : » ;
2° Au 1°, les mots : « ou par le ministre de la coopération » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un B ainsi rédigé :
« B.-Les dépenses d'intervention suivantes :
« 1° Les achats de fournitures et matériels destinés à être remis à des tiers de droit public ou privé ;
« 2° Les dépenses liées aux missions ou invitations de partenaires, personnalités et artistes, français ou étrangers, dans le cadre de la préparation d'événements, de la participation à des séminaires ou colloques, à des forums, à des festivals ;
« 3° Les dépenses liées aux actions de formation de personnes extérieures à l'établissement ;
« 4° Les dépenses liées aux résidences d'artistes dont les allocations d'entretien ;
« 5° Les allocations de recherche ;
« 6° Les bourses ;
« 7° Les autres dépenses d'intervention relevant de la mission de l'établissement. »