Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

A l'article 3, aux premier et deuxième alinéas de l'article 4 ainsi qu'aux 1° et 4° de l'article 6 du même décret, les mots : « ou du ministre de la coopération » sont supprimés.