Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)

Au premier alinéa de l'article 1er du même décret :
1° Les mots : « les établissements et organismes de diffusion culturelle situés à l'étranger » sont remplacés par les mots : « les établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle situés à l'étranger » ;
2° Les mots : « ou le ministère de la coopération » sont supprimés.