Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-07 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes)
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.