Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-06 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.