Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-05 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes)

L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.