Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fugi et publiée au Journal officiel de la République française.