Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)

Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.