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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)


Le premier alinéa de l'article D. 224-3 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « supportérisme », sont insérés les mots : « mentionnés aux 1° à 8° de l'article D. 224-2 » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les membres désignés en application du 9° sont nommés respectivement jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat. »