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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme)


L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ; » ;
3° Il est ajouté un onzième alinéa ainsi rédigé :
« 9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. »