Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Le 4° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses et recettes de l'école de danse. »