Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Trois ans » sont remplacés par les mots : « Dix-huit mois » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose pour conduire sa mission de moyens propres, définis par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'établissement. »