Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

A l'article 10, les mots : « le projet d'état des prévisions de recettes et de dépenses et les décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « le projet de budget initial et les projets de budgets rectificatifs ».