Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

A l'article 6, le mot : « fonctionnaires» est remplacé par les mots : « personnels civils ».